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Processus de restitution légale des terres Zapara

Le territoire revendiqué par la Nationalité Zapara d’Equateur (NASAPE) appartient au Ministère de la Défense qui l’a classé « Zone de Sécurité Nationale », il y a 25 ans lorsque l’Equateur et le Pérou étaient en guerre.

L’appui conjoint de trois ONG, Ecociencia (Equateur), Pachamama (USA) et Arutam (France) a permis à la NASAPE de signer en Décembre 2007 un contrat avec l’INDA (Institut National du Développement Agraire). Ce département du Ministère de l’Agriculture et de l’Environnement équatorien s’engage conformément à la Constitution Equatorienne à légaliser les territoires revendiqués au terme d’une étude complète de la zone. L’étude en cours doit impérativement comporter un recensement socio-économique et écologique détaillé du territoire concerné, à la charge des Indiens. Elle se poursuivra par une inspection de l’Etat et une ultime procédure juridique d’adjudication.

Selon les avocats en charge du dossier, cette procédure de restitution légale des terres Zapara devrait prendre deux ans et se terminer courant 2009. Son coût total est estimé à 70.000 €. Arutam réunit l’ensemble des dons sur un compte spécifique à la disposition des Indiens qui servira uniquement à la restitution et à la préservation des territoires Zapara , Achuar et Shiwiar (zones contiguës également en cours de légalisation).

Par ailleurs, si au terme de la procédure de légalisation, il restait une certaine somme d’argent disponible, Zéro Déforestation s’engage à financer des projets de préservation du territoire acquis, et ceci en total accord avec les Indiens.

Notons à ce sujet qu’il est prouvé que le taux de déforestation est 17 fois plus faible dans les territoires indiens que pour le reste de l'Amazonie (Données ISA 2006).



"La clarification des droits de propriété sur les ressources forestières est un facteur fondamental de bonne redistribution des revenus liés à la vente des crédits carbone", Romain Pirard, IDDRI, 2008



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