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La restitution par voie légale des terres Sapara


Le territoire revendiqué par la Nationalité Sapara d’Equateur (NASE) appartenait au Ministère de la Défense qui l’avait classé « Zone de Sécurité Nationale », il y a 25 ans lorsque l’Equateur et le Pérou étaient en guerre.

L’appui conjoint de trois ONG, Ecociencia (Equateur), Pachamama (USA) et Arutam (France) a permis à la NASE de signer en Décembre 2007 un contrat avec l’INDA (Institut National du Développement Agraire). Ce département du Ministère de l’Agriculture équatorien s’est engagé conformément à la Constitution Equatorienne à légaliser les territoires revendiqués au terme d’une étude complète de la zone. Cette étude comportait un recensement ethnologique, socio-économique et biologique détaillé du territoire concerné, à la charge des Indiens. Elle s’est poursuivi par une inspection de l’Etat et une ultime procédure juridique d’adjudication.

Au terme d’une bataille juridique qui aura duré plus de trois ans et coûté 25.000 € en incluant toutes les études et démarches nécessaires, les Sapara ont obtenu un titre de propriété communautaire inaliénable et indivisible de 70.526 hectares de forêts primaires en Mai 2011, soit un coût de 0,35 €/ha, une somme dérisoire en comparaison de la valeur réelle de ces terres. Les dons réunis par Zéro Déforestation auront couvert 53 % de ces dépenses.



Les Sapara se sont engagés à préserver dans les dix ans à venir l’intégralité des forêts anciennes restituées et souhaitent être reconnus au niveau international pour leur rôle actif dans la compensation des émissions mondiales de CO2 (1). Par ailleurs, Zéro Déforestation a mis en place un programme de conservation qui s’est conclu par le classement en « réserve forestière sociale » ou « Sociobosque » d’une partie de leur forêt. Un projet réalisé avec le soutien de la Fondation Audemars-Piguet.


(1) "La clarification des droits de propriété sur les ressources forestières est un facteur fondamental de bonne redistribution des revenus liés à la vente des crédits carbone", Romain Pirard, IDDRI, 2008



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